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SociétéN° 333614

Référendum constitutionnel micronésien de 1991

Le référendum constitutionnel micronésien de 1991, qui s'est tenu le 2 juillet, a pour objet la soumission au vote de 26 amendements constitutionnels élaborés…

ATQ3 540DEF2 390

Référendum constitutionnel micronésien de 1991

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Le référendum constitutionnel micronésien de 1991, qui s'est tenu le 2 juillet, a pour objet la soumission au vote de 26 amendements constitutionnels élaborés par une Convention Constitutionnelle et le Congrès des États fédérés de Micronésie en 1990. Un amendement doit être approuvé à une majorité des trois quarts dans trois des quatre États. Quatre amendements seulement sont finalement adoptés.

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Texte : Wikipédia, « Référendum constitutionnel micronésien de 1991 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Coat_of_arms_of_the_Federated_States_of_Micronesia.jpg : Aotearoa derivative work: Pbroks13 ( talk ), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.