CR. c. Edwards Books and Art Ltd.
Edwards Books and Art Ltd. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière de liberté de religion.
CEdwards Books and Art Ltd. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière de liberté de religion.
CommuneSociétén° 332 685
CEdwards Books and Art Ltd. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière de liberté de religion.
CHEdwards Books and Art Ltd. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière de liberté de religion.
CRBEdwards Books and Art Ltd. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière de liberté de religion.
Edwards Books and Art Ltd. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière de liberté de religion. Il concerne la constitutionnalité d'une loi provinciale ontarienne de fermeture des commerces le dimanche. La Cour a conclu que la loi relevait du pouvoir de la province de légiférer, mais qu'elle violait le droit à la liberté de religion en vertu de l'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés («Charte»). Cependant, la constitutionnalité de la loi est préservée en raison de l'article 1 de la Charte.
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Texte : Wikipédia, « R. c. Edwards Books and Art Ltd. », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.