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Intérêt d'assurance en droit québécois

En droit québécois, l'intérêt d'assurance est une notion fondamentale du droit des assurances parce qu'il détermine la personne qui doit recevoir la…

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En droit québécois, l'intérêt d'assurance est une notion fondamentale du droit des assurances parce qu'il détermine la personne qui doit recevoir la prestation promise par l'assureur.

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Texte : Wikipédia, « Intérêt d'assurance en droit québécois », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.