tlasWiki
C
SociétéN° 329690

Intérêt d'assurance en droit français

En droit français, l'intérêt d'assurance est une notion fondamentale du droit des assurances parce qu'il qualifie le contrat d'assurance et détermine la…

ATQ2 230DEF2 010

Intérêt d'assurance en droit français

CommuneSociétén° 329 690

4lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 329690

    Intérêt d'assurance en droit français

    En droit français, l'intérêt d'assurance est une notion fondamentale du droit des assurances parce qu'il qualifie le contrat d'assurance et détermine la…

    ATQ2 230DEF2 010
    Classique2 tirages
  • CH
    SociétéN° 329690

    Intérêt d'assurance en droit français

    En droit français, l'intérêt d'assurance est une notion fondamentale du droit des assurances parce qu'il qualifie le contrat d'assurance et détermine la…

    ATQ2 230DEF2 010
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 329690

    Intérêt d'assurance en droit français

    En droit français, l'intérêt d'assurance est une notion fondamentale du droit des assurances parce qu'il qualifie le contrat d'assurance et détermine la…

    ATQ2 230DEF2 010
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit français, l'intérêt d'assurance est une notion fondamentale du droit des assurances parce qu'il qualifie le contrat d'assurance et détermine la personne qui doit recevoir la prestation promise par l'assureur.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Intérêt d'assurance en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.