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SociétéN° 325146

Casier judiciaire en Suisse

En droit suisse, le principe du casier judiciaire est institué par le Code pénal suisse.

ATQ3 890DEF3 420

Casier judiciaire en Suisse

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Texte : Wikipédia, « Casier judiciaire en Suisse », licence CC BY-SA 4.0. Image : Helvetia, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.