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SociétéN° 319397

Référendum constitutionnel comorien de 1996

Le référendum présidentiel comorien de 1996 a lieu le 20 octobre 1996.

ATQ3 010DEF1 510

Référendum constitutionnel comorien de 1996

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Le référendum présidentiel comorien de 1996 a lieu le 20 octobre 1996. Il soumet au peuple comorien une nouvelle Constitution fixant la durée du mandat présidentiel à six ans, supprimant le Sénat instauré lors du dernier référendum pour un retour à un Parlement unicaméral, et limitant l'autorité des Assemblées des différentes îles. Cette réforme constitutionnelle est approuvée par 85 % des votants.

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Texte : Wikipédia, « Référendum constitutionnel comorien de 1996 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tonyjeff , based on national symbol, with the help of users AnonMoos , Kafka1 , Omar86 , زهير حرب and Thommy ., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.