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C
SociétéN° 319396

Référendum constitutionnel comorien de 1992

Le référendum présidentiel comorien de 1992 a lieu le 7 juin 1992.

ATQ3 360DEF1 490

Référendum constitutionnel comorien de 1992

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Le référendum présidentiel comorien de 1992 a lieu le 7 juin 1992. Il soumet au peuple comorien une nouvelle Constitution réduisant le nombre de mandats présidentiels à deux maximum et transformant le Parlement en un Parlement bicaméral avec la création d'un Sénat. Cette réforme constitutionnelle est approuvée par 75,66 % des votants.

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Texte : Wikipédia, « Référendum constitutionnel comorien de 1992 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tonyjeff , based on national symbol, with the help of users AnonMoos , Kafka1 , Omar86 , زهير حرب and Thommy ., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.