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SociétéN° 313370

Hypothèque ouverte

En droit des sûretés québécois, l'hypothèque ouverte est une sûreté dont les effets sont suspendus jusqu'à ce que deux conditions surviennent : en premier, le…

ATQ2 960DEF1 920

Hypothèque ouverte

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En droit des sûretés québécois, l'hypothèque ouverte est une sûreté dont les effets sont suspendus jusqu'à ce que deux conditions surviennent : en premier, le débiteur ou le constituant manque à ses obligations et en deuxième, le créancier provoque la clôture de l'hypothèque en lui signifiant un avis dénonçant le défaut et la clôture de l'hypothèque. Le caractère ouvert de l'hypothèque doit être expressément stipulé dans l'acte hypothécaire.

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Texte : Wikipédia, « Hypothèque ouverte », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.