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SociétéN° 310564

Tribunal de district du Congo belge

Le Tribunal de district du Congo belge est une juridiction de second degré dans la pyramide judiciaire européenne de l'organisation judiciaire du Congo belge.

ATQ2 760DEF2 550

Tribunal de district du Congo belge

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Le Tribunal de district du Congo belge est une juridiction de second degré dans la pyramide judiciaire européenne de l'organisation judiciaire du Congo belge. Elle est créée en 1923 à la suite de l'annexion du Congo comme colonie belge par Léopold II et est remplacée en 1968 par le tribunal de paix après la déclaration d'indépendance du Congo.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal de district du Congo belge », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.