CCodes et lois du Congo belge
Cet ouvrage est rédigé par Pierre Piron et Jacques Devos en 1959.
CCet ouvrage est rédigé par Pierre Piron et Jacques Devos en 1959.
CommuneSociétén° 310 563
CCet ouvrage est rédigé par Pierre Piron et Jacques Devos en 1959.
CHCet ouvrage est rédigé par Pierre Piron et Jacques Devos en 1959.
CRBCet ouvrage est rédigé par Pierre Piron et Jacques Devos en 1959.
CFCet ouvrage est rédigé par Pierre Piron et Jacques Devos en 1959.
CFHCet ouvrage est rédigé par Pierre Piron et Jacques Devos en 1959.
CFRCet ouvrage est rédigé par Pierre Piron et Jacques Devos en 1959.
Cet ouvrage est rédigé par Pierre Piron et Jacques Devos en 1959. Il se subdivise en trois tomes. Le premier tome est dédié aux matières civiles, commerciales et pénales. Le deuxième tome, à l’organisation administrative et judiciaire.
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Texte : Wikipédia, « Codes et lois du Congo belge », licence CC BY-SA 4.0. Image : Pierre Piron et Jacques Devos, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.