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SociétéN° 310274

Contrôle des armes à feu au Canada

Le contrôle des armes à feu au Canada est régi principalement par l'application provinciale de la Loi sur les armes à feu[Laquelle ?] et du Code criminel.

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Contrôle des armes à feu au Canada

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Le contrôle des armes à feu au Canada est régi principalement par l'application provinciale de la Loi sur les armes à feu[Laquelle ?] et du Code criminel. S'ajoutent à ces lois différents règlements fédéraux, des lois et règlements provinciaux ainsi que, lorsque les lois provinciales le permettent, des règlements municipaux. La possession d'armes à feu par des civils se limite aux personnes ayant les permis et certifications appropriés.

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Texte : Wikipédia, « Contrôle des armes à feu au Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.