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SociétéN° 307281

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

La Convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des…

ATQ5 500DEF4 280

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

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La Convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels est un traité international sous l'égide de l'UNESCO. Le traité, signé pour lutter contre le commerce illégal de biens culturels, est signé le 14 novembre 1970 et entre en vigueur le 24 avril 1972. En octobre 2026, 150 états ont ratifié le traité.

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Texte : Wikipédia, « Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels », licence CC BY-SA 4.0. Image : File:Flag of UNESCO.svg : User:Madden travail dérivé Bea ', Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.