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SociétéN° 307280

Loi relative à l'égalité et la citoyenneté

loi égalité et citoyenneté » (parfois abrégée LÉC), est une loi française de la fin du quinquennat de François Hollande.

ATQ3 830DEF1 860

Loi relative à l'égalité et la citoyenneté

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loi égalité et citoyenneté » (parfois abrégée LÉC), est une loi française de la fin du quinquennat de François Hollande. Elle comporte des dispositions relatives à de multiples matières, notamment la jeunesse, le service civique, la politique de la ville, le logement et en particulier le logement social, et la lutte contre les discriminations.

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Texte : Wikipédia, « Loi relative à l'égalité et la citoyenneté », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.