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C
SociétéN° 306867

Force probante

En droit québécois, la force probante est la valeur juridique à accorder à un mode de preuve.

ATQ3 390DEF1 620

Force probante

CommuneSociétén° 306 867

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    En droit québécois, la force probante est la valeur juridique à accorder à un mode de preuve.

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En droit québécois, la force probante est la valeur juridique à accorder à un mode de preuve. La force probante d'un témoignage est laissée à la libre appréciation du juge (2845 C.c.Q.). Le juge évaluera la crédibilité du témoin et la qualité de son témoignage en se fondant sur plusieurs critères. Sauf dans le cas de l'enfant non assermenté, la corroboration n'est pas nécessaire (2844 C.c.Q.).

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Texte : Wikipédia, « Force probante », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.