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SociétéN° 30607

Constitution espagnole de 1978

La Constitution espagnole de 1978 est la norme juridique suprême qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions du royaume…

ATQ8 190DEF7 880

Constitution espagnole de 1978

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Lire l'article de Wikipédia

La Constitution espagnole de 1978 est la norme juridique suprême qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions du royaume d'Espagne. Approuvée par les Cortès constituantes le 31 octobre 1978, ratifiée par référendum le 6 décembre suivant, sanctionnée par le roi Juan Carlos Ier le 27 décembre et publiée au Bulletin officiel de l'État le 29 décembre, elle entre en vigueur le même jour.

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Texte : Wikipédia, « Constitution espagnole de 1978 », licence CC BY-SA 4.0. Image : miguelazo84, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.