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SociétéN° 30600

Charte de Victoria

La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971.

ATQ4 000DEF2 020

Charte de Victoria

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La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971. Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés, qui fut vouée à l'échec; il réussit finalement en 1982, sans l'accord du Québec, avec la promulgation de la Loi constitutionnelle de 1982.

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Texte : Wikipédia, « Charte de Victoria », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.