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SociétéN° 298939

Tribunal judiciaire (France)

En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.

ATQ5 740DEF7 000

Tribunal judiciaire (France)

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En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance. Il a remplacé à compter du 1er janvier 2020 le tribunal d'instance et de grande instance, créés en 1958, eux-mêmes successeurs des justices de paix et des tribunaux de district. Le tribunal judiciaire connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal judiciaire (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ternoc, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.