CFrais funéraires
En droit québécois, les frais funéraires sont définis comme étant « frais engagés pour assurer la sépulture du défunt ».
CEn droit québécois, les frais funéraires sont définis comme étant « frais engagés pour assurer la sépulture du défunt ».
CommuneSociétén° 298 796
CEn droit québécois, les frais funéraires sont définis comme étant « frais engagés pour assurer la sépulture du défunt ».
CHEn droit québécois, les frais funéraires sont définis comme étant « frais engagés pour assurer la sépulture du défunt ».
CRBEn droit québécois, les frais funéraires sont définis comme étant « frais engagés pour assurer la sépulture du défunt ».
En droit québécois, les frais funéraires sont définis comme étant « frais engagés pour assurer la sépulture du défunt ». Ils sont un chef de dommage admissible dans une réclamation de responsabilité civile. Les proches de la victime immédiate ont la possibilité de demander l’indemnisation pour les frais funéraires dans un recours personnel ou successoral. Selon la jurisprudence, ils incluent les dépenses d’achat de cercueil, de service religieux, d’entrepreneur de pompes funèbres et de sépulture.
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Texte : Wikipédia, « Frais funéraires », licence CC BY-SA 4.0. Image : Fralambert, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.