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SociétéN° 298795

Obligation alimentaire au Québec

L'obligation alimentaire au Québec est fixée par l'art.

ATQ3 850DEF2 010

Obligation alimentaire au Québec

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L'obligation alimentaire au Québec est fixée par l'art. 585 du Code civil du Québec et par les articles 15.1 et 15.2 de la Loi sur le divorce.

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Texte : Wikipédia, « Obligation alimentaire au Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.