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Loi canadienne sur les droits de la personne

La Loi canadienne sur les droits de la personne est une loi canadienne adoptée en 1977 qui interdit la discrimination et met sur pied la Commission canadienne…

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Loi canadienne sur les droits de la personne

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La Loi canadienne sur les droits de la personne est une loi canadienne adoptée en 1977 qui interdit la discrimination et met sur pied la Commission canadienne des droits de la personne ainsi que le Tribunal canadien des droits de la personne. Elle s’applique à l’échelle du pays, aux entreprises fédérales et la fonction publique fédérale.

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Texte : Wikipédia, « Loi canadienne sur les droits de la personne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Saffron Blaze, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.