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C
SociétéN° 296038

Priorité (droit)

priorité est un droit d'être préféré par rapport à un autre créancier, notamment un créancier hypothécaire ou un créancier ordinaire.

ATQ2 590DEF1 340

Priorité (droit)

CommuneSociétén° 296 038

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  • C
    SociétéN° 296038

    Priorité (droit)

    priorité est un droit d'être préféré par rapport à un autre créancier, notamment un créancier hypothécaire ou un créancier ordinaire.

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  • CH
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    Priorité (droit)

    priorité est un droit d'être préféré par rapport à un autre créancier, notamment un créancier hypothécaire ou un créancier ordinaire.

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  • CRB
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    priorité est un droit d'être préféré par rapport à un autre créancier, notamment un créancier hypothécaire ou un créancier ordinaire.

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priorité est un droit d'être préféré par rapport à un autre créancier, notamment un créancier hypothécaire ou un créancier ordinaire. Sous le Code civil du Bas-Canada, on utilisait plutôt la notion de privilège, terme qui est d'ailleurs employé en droit français. Selon l'article 2651 du Code civil du Québec, il existe cinq types de créanciers prioritaires : l'huissier, le vendeur impayé ayant vendu un meuble à un simple particulier, le rétenteur mobilier, l'État québécois pour les lois fiscales, ainsi que les impôts fonciers des municipalités et des commission scolaires. « 2651.

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Texte : Wikipédia, « Priorité (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.