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C
SociétéN° 287114

Tribunal d'arrondissement (Luxembourg)

Au Grand-Duché de Luxembourg, le pays est divisé en deux arrondissements judiciaires, celui de Luxembourg et celui de Diekirch, à chacun des deux correspond…

ATQ3 980DEF1 340

Tribunal d'arrondissement (Luxembourg)

CommuneSociétén° 287 114

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Au Grand-Duché de Luxembourg, le pays est divisé en deux arrondissements judiciaires, celui de Luxembourg et celui de Diekirch, à chacun des deux correspond un tribunal d'arrondissement. Ces tribunaux siègent en matière civile et commerciale dans toutes les affaires que la loi n'a pas expressément attribuées à une autre juridiction. En matière pénale, les tribunaux d'arrondissement, sont organisés sous forme de chambre correctionnelle ou chambre criminelle. L’attribution d’une affaire à l’une ou l’autre chambre dépend de la gravité de l’infraction pénale.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal d'arrondissement (Luxembourg) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cayambe, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.