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SociétéN° 286580

Jury d'accusation

En droit français « intermédiaire », le jury d'accusation était un groupe constitué de huit citoyens tirés au sort et présidé par le juge de district, qui se…

ATQ3 390DEF1 610

Jury d'accusation

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En droit français « intermédiaire », le jury d'accusation était un groupe constitué de huit citoyens tirés au sort et présidé par le juge de district, qui se prononçait sur le renvoi devant le tribunal criminel, institution à l'origine de la cour d'assises contemporaine, composé de quatre magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort). Il a été créé en 1791 par l'Assemblée constituante et supprimé en 1808 lors de la promulgation du code d'instruction criminelle.

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Texte : Wikipédia, « Jury d'accusation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.