SRContrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre deux ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer, modifier, transmettre ou…
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SRHUn contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre deux ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer, modifier, transmettre ou…
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SRFHUn contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre deux ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer, modifier, transmettre ou…
SRFRUn contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre deux ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer, modifier, transmettre ou…
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre deux ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer, modifier, transmettre ou éteindre une ou des obligations juridiques. C'est aussi la relation juridique qui découle de cet accord. Le système libéral de la formation des contrats est dominé par l'idée de la liberté contractuelle et de l'autonomie des parties : celles-ci sont ainsi libres de conclure ou non et de choisir l'objet et la forme (écrite, orale…) du contrat.
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Texte : Wikipédia, « Contrat », licence CC BY-SA 4.0. Image : Robert parrin, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.