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SociétéN° 2715

Convention (droit)

En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné…

ATQ7 000DEF4 650

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En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques. Toutefois, les économistes et les sociologues prennent l'acception élargie de la convention qui s'oppose alors au contrat en ce qu'elle est implicite. Étymologiquement, convention vient du latin conventio (venir avec, convenir). Le terme convention recouvre plusieurs notions juridiques différentes, tant en droit privé qu'en droit public.

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Texte : Wikipédia, « Convention (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Photographe inconnu, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.