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SociétéN° 269346

Statut d'autonomie des îles Baléares de 2007

La loi organique 1/2007, du 28 février, portant réforme du statut d'autonomie des îles Baléares, plus couramment appelée statut d'autonomie des îles Baléares…

ATQ3 010DEF2 340

Statut d'autonomie des îles Baléares de 2007

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La loi organique 1/2007, du 28 février, portant réforme du statut d'autonomie des îles Baléares, plus couramment appelée statut d'autonomie des îles Baléares constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome espagnole des îles Baléares. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 2007.

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Texte : Wikipédia, « Statut d'autonomie des îles Baléares de 2007 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Govern de les Illes Balears. Recreation: Andreuvv, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.