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SociétéN° 269345

Statut d'autonomie des îles Baléares de 1983

La loi organique 2/1983, du 25 février, portant statut d'autonomie des îles Baléares, plus couramment appelée statut d'autonomie des îles Baléares de 1983…

ATQ4 000DEF2 410

Statut d'autonomie des îles Baléares de 1983

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La loi organique 2/1983, du 25 février, portant statut d'autonomie des îles Baléares, plus couramment appelée statut d'autonomie des îles Baléares de 1983 constitue le premier statut d'autonomie de la communauté autonome espagnole des îles Baléares. Entrée en vigueur le 1er mars 1983, elle a été révisée à deux reprises. Elle est abrogée le 1er mars 2007 par une nouvelle version du statut.

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Texte : Wikipédia, « Statut d'autonomie des îles Baléares de 1983 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Govern de les Illes Balears. Recreation: Andreuvv, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.