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SociétéN° 261918

Code des douanes communautaire (1992)

Code des douanes communautaire Lire en ligne Consulter Entré en vigueur le 1er janvier 1994, le code des douanes communautaire est la première codification…

ATQ3 070DEF2 190

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Code des douanes communautaire Lire en ligne Consulter Entré en vigueur le 1er janvier 1994, le code des douanes communautaire est la première codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre la Communauté économique européenne (CEE) et les pays tiers. Auparavant, les dispositions du droit douanier était dispersées dans une multitude de règlements et de directives communautaires. Il est remplacé en 2008 par le Code des Douanes communautaire modernisé.

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Texte : Wikipédia, « Code des douanes communautaire (1992) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.