RDroit pénal en France
Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.
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RareSociétén° 2 572
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Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française. Le domaine pénal est défini comme une branche mixte du droit français, entre droit public et droit privé, dans la mesure où il sanctionne des comportements privés au nom de la société tout entière. Sa fonction est de qualifier, classifier, prévenir et sanctionner les infractions pénales commises par une personne, qu'elle soit physique ou morale. Il est en ce sens un droit répressif, par opposition au droit civil qui vise à arbitrer des litiges entre particuliers.
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Texte : Wikipédia, « Droit pénal en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Nitot, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.