tlasWiki
R
SociétéN° 2572

Droit pénal en France

Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.

ATQ6 170DEF5 970

Droit pénal en France

RareSociétén° 2 572

302lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • R
    SociétéN° 2572

    Droit pénal en France

    Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.

    ATQ6 170DEF5 970
    ClassiqueJamais tirée
  • RH
    SociétéN° 2572

    Droit pénal en France

    Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.

    ATQ6 170DEF5 970
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 2572

    Droit pénal en France

    Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.

    ATQ6 170DEF5 970
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française. Le domaine pénal est défini comme une branche mixte du droit français, entre droit public et droit privé, dans la mesure où il sanctionne des comportements privés au nom de la société tout entière. Sa fonction est de qualifier, classifier, prévenir et sanctionner les infractions pénales commises par une personne, qu'elle soit physique ou morale. Il est en ce sens un droit répressif, par opposition au droit civil qui vise à arbitrer des litiges entre particuliers.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Droit pénal en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Nitot, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.