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SociétéN° 25033

Service d'intérêt économique général

Les services d'intérêt économique général (SIEG) sont, dans l'Union européenne, des « services de nature économique que les États membres ou la Communauté…

ATQ4 860DEF3 550

Service d'intérêt économique général

Peu communeSociétén° 25 033

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Les services d'intérêt économique général (SIEG) sont, dans l'Union européenne, des « services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d'un critère d'intérêt général ».

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Texte : Wikipédia, « Service d'intérêt économique général », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.