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SociétéN° 25032

Service d'intérêt général

Les services d'intérêt général (SIG) sont, dans l'Union européenne, des « services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme…

ATQ3 780DEF1 410

Service d'intérêt général

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Les services d'intérêt général (SIG) sont, dans l'Union européenne, des « services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d'intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public ». Il s'agit d'une notion propre à l'Union européenne. Elle ne se trouve pas dans les traités eux-mêmes, mais a été définie progressivement par la Commission comme une généralisation des services d'intérêt économique général (SIEG), qui sont mentionnés dans les traités.

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Texte : Wikipédia, « Service d'intérêt général », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.