PCConvention de New York sur la réduction des cas d'apatridie
La Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie a été adoptée le 30 août 1961 et est entrée en vigueur le 13 décembre 1975.
PCLa Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie a été adoptée le 30 août 1961 et est entrée en vigueur le 13 décembre 1975.
Peu communeSociétén° 248 154
PCLa Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie a été adoptée le 30 août 1961 et est entrée en vigueur le 13 décembre 1975.
PCHLa Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie a été adoptée le 30 août 1961 et est entrée en vigueur le 13 décembre 1975.
PCRBLa Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie a été adoptée le 30 août 1961 et est entrée en vigueur le 13 décembre 1975.
La Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie a été adoptée le 30 août 1961 et est entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Elle pose le principe qu'afin de ne pas créer de nouveaux apatrides, les États signataires attribuent leur nationalité « à l'individu né sur son territoire et qui, autrement, serait apatride» (art. 1). Ils ne peuvent, de plus, retirer sa nationalité à un de leurs ressortissants que s'il dispose d'une autre nationalité (art.
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Texte : Wikipédia, « Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ratherous, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.