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SociétéN° 248153

Convention de New York sur l'apatridie

La Convention de New York relative au statut des apatrides a été adoptée le 28 septembre 1954, elle est entrée en vigueur le 6 juin 1960.

ATQ4 000DEF1 490

Convention de New York sur l'apatridie

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    La Convention de New York relative au statut des apatrides a été adoptée le 28 septembre 1954, elle est entrée en vigueur le 6 juin 1960.

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    La Convention de New York relative au statut des apatrides a été adoptée le 28 septembre 1954, elle est entrée en vigueur le 6 juin 1960.

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    La Convention de New York relative au statut des apatrides a été adoptée le 28 septembre 1954, elle est entrée en vigueur le 6 juin 1960.

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La Convention de New York relative au statut des apatrides a été adoptée le 28 septembre 1954, elle est entrée en vigueur le 6 juin 1960. Elle définit l'apatride comme « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

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Texte : Wikipédia, « Convention de New York sur l'apatridie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Fred Csasznik, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.