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SociétéN° 23621

Autorité administrative indépendante

Une autorité administrative indépendante (AAI; quango en anglais pour « quasi non-governmental organisation ») est un organisme étatique plus ou moins…

ATQ7 000DEF5 730

Autorité administrative indépendante

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Une autorité administrative indépendante (AAI; quango en anglais pour « quasi non-governmental organisation ») est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. C'est donc une forme spécifique des organisations administratives, qui bénéficient d'un plus large degré d'autonomie à l'égard du politique que l'administration classique. Les AAI ont souvent un pouvoir de sanction ou de réglementation, ce qui en fait des organismes quasi-juridictionnels. Pour cette raison, on parle aussi d'« autorités régulatrices », au sens anglais du terme regulation = réglementation.

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Texte : Wikipédia, « Autorité administrative indépendante », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.