RAgence indépendante du gouvernement des États-Unis
Une agence indépendante du gouvernement des États-Unis (en anglais Independent agencies of the United States Government) est une agence de la branche…
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RareGéographien° 132 337
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RRBUne agence indépendante du gouvernement des États-Unis (en anglais Independent agencies of the United States Government) est une agence de la branche…
Une agence indépendante du gouvernement des États-Unis (en anglais Independent agencies of the United States Government) est une agence de la branche exécutive du gouvernement fédéral des États-Unis (quelques-unes dépendent de la branche législative) qui n'est rattachée à aucun département exécutif fédéral. Créée sous des statuts distincts votés par le Congrès des États-Unis, la loi qui crée chaque agence définit son rôle, ses domaines de compétences et éventuellement son pouvoir de réglementation. Les réglementations émises par les agences ont force de loi fédérale.
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