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SociétéN° 23454

Société de gestion des droits d'auteur

Une société de gestion des droits d'auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs…

ATQ5 500DEF3 860

Société de gestion des droits d'auteur

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Une société de gestion des droits d'auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d'intermédiaire entre les auteurs et les producteurs d'œuvres soumis au droit d'auteur, les sociétés de gestion des droits d'auteur facilitent l'exercice effectif des droits par les auteurs et favorisent l'exploitation licite des œuvres en centralisant leur gestion.

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Texte : Wikipédia, « Société de gestion des droits d'auteur », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.