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C
SociétéN° 233731

Article 171 de la Constitution belge

Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 111.

ATQ2 590DEF1 250

Article 171 de la Constitution belge

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Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 111. Le premier alinéa a été révisé le 29 juillet 1980.

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Texte : Wikipédia, « Article 171 de la Constitution belge », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.