tlasWiki
C
SociétéN° 233730

Article 170 de la Constitution belge

Il consacre également une autonomie fiscale des entités décentralisées que sont les provinces et les communes.

ATQ3 320DEF1 630

Article 170 de la Constitution belge

CommuneSociétén° 233 730

20lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 233730

    Article 170 de la Constitution belge

    Il consacre également une autonomie fiscale des entités décentralisées que sont les provinces et les communes.

    ATQ3 320DEF1 630
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 233730

    Article 170 de la Constitution belge

    Il consacre également une autonomie fiscale des entités décentralisées que sont les provinces et les communes.

    ATQ3 320DEF1 630
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 233730

    Article 170 de la Constitution belge

    Il consacre également une autonomie fiscale des entités décentralisées que sont les provinces et les communes.

    ATQ3 320DEF1 630
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Il consacre également une autonomie fiscale des entités décentralisées que sont les provinces et les communes. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 110. Il a été révisé le 20 juillet 1970, le 29 juillet 1980 et le 6 janvier 2014.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Article 170 de la Constitution belge », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.