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SociétéN° 224457

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française…

ATQ6 550DEF5 720

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

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La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande. Elle vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.

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Texte : Wikipédia, « Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.