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SociétéN° 224456

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

La loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral…

ATQ6 010DEF8 000

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

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La loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est une loi française qui procède notamment à un redécoupage des régions. Elle fait partie de l'acte III de la décentralisation mis en œuvre sous la présidence de François Hollande.

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Texte : Wikipédia, « Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral », licence CC BY-SA 4.0. Image : Superbenjamin, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.