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SociétéN° 210557

Droit espagnol

Le droit espagnol est le droit en vigueur dans le royaume d'Espagne, c'est-à-dire le territoire espagnol, ses eaux territoriales, les consulats et ambassades,…

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Droit espagnol

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Le droit espagnol est le droit en vigueur dans le royaume d'Espagne, c'est-à-dire le territoire espagnol, ses eaux territoriales, les consulats et ambassades, et les navires et aéronefs battant pavillons espagnols dans les territoires internationaux. Il s'agit aussi du droit applicable aux forces armées espagnoles indépendamment de l'endroit où elles se trouvent. Le droit espagnol est un droit de tradition civiliste qui repose principalement sur la loi au sens large (à savoir la loi et les règlements) et dans une moindre mesure sur les décisions judiciaires et le droit coutumier.

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