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SociétéN° 142905

Loi des Juridictions

La loi des Juridictions (Ley de Jurisdicciones) est une loi votée en Espagne en 1906 et maintenue jusqu'en 1931, qui plaçait sous juridiction militaire les…

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La loi des Juridictions (Ley de Jurisdicciones) est une loi votée en Espagne en 1906 et maintenue jusqu'en 1931, qui plaçait sous juridiction militaire les offenses faites oralement ou par écrit à l'unité de la patrie, au drapeau et à l'honneur de l'armée espagnole. Elle fut impulsée par le président du Conseil des ministres, Segismundo Moret, et le ministre de l'Intérieur, le comte de Romanones, avec le plein soutien du roi Alphonse XIII.

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Texte : Wikipédia, « Loi des Juridictions », licence CC BY-SA 4.0. Image : Gaceta de Madrid, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.