Clause de stabilisation
clause de stabilisation désigne une clause contractuelle rendant intangible la nature ou l'exécution d'un ou plusieurs éléments du contrat.
clause de stabilisation désigne une clause contractuelle rendant intangible la nature ou l'exécution d'un ou plusieurs éléments du contrat.
CommuneSociétén° 207 927
clause de stabilisation désigne une clause contractuelle rendant intangible la nature ou l'exécution d'un ou plusieurs éléments du contrat.
clause de stabilisation désigne une clause contractuelle rendant intangible la nature ou l'exécution d'un ou plusieurs éléments du contrat.
clause de stabilisation désigne une clause contractuelle rendant intangible la nature ou l'exécution d'un ou plusieurs éléments du contrat.
clause de stabilisation désigne une clause contractuelle rendant intangible la nature ou l'exécution d'un ou plusieurs éléments du contrat. On retrouve ce type de clause en droit des sociétés, droit international et même parfois en droit privé. En droit international privé, l'objectif d'une clause de stabilisation entre une organisation internationale et un cocontractant privé est très utile parce qu’elle protège les deux parties contre les modifications de la législation de l’État dont le droit a été choisi d’un commun accord.
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Texte : Wikipédia, « Clause de stabilisation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.