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SociétéN° 207926

Ex aequo et bono

Ex æquo et bono (latin pour « selon le droit et le bon » ou « de l'équité et de la conscience ») est une expression dérivée du latin utilisée comme terme…

ATQ5 500DEF3 140

Ex aequo et bono

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Ex æquo et bono (latin pour « selon le droit et le bon » ou « de l'équité et de la conscience ») est une expression dérivée du latin utilisée comme terme technique. Dans le contexte de l'arbitrage, il se réfère au pouvoir des arbitres de se dispenser de l'examen de la loi et prenant en compte uniquement ce qu'ils considèrent être juste et équitable. Une décision ex æquo et bono se distingue d'une décision fondée sur l'équité et même les tribunaux dotés de pouvoirs ex æquo et bono prennent aussi en compte la loi.

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Texte : Wikipédia, « Ex aequo et bono », licence CC BY-SA 4.0. Image : Lybil BER, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.