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SociétéN° 195620

Statut d'autonomie de la Catalogne de 1979

Le statut d’autonomie de la Catalogne de 1979 (en catalan Estatut d'Autonomia de Catalunya de 1979; en castillan Estatuto de autonomía de Cataluña de 1979),…

ATQ5 130DEF3 970

Statut d'autonomie de la Catalogne de 1979

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Le statut d’autonomie de la Catalogne de 1979 (en catalan Estatut d'Autonomia de Catalunya de 1979; en castillan Estatuto de autonomía de Cataluña de 1979), connu sous le nom de « statut de Sau » est une loi organique qui a régi, dans le cadre de la constitution espagnole de 1978, l'organisation institutionnelle de la Catalogne, en Espagne, de 1979 à 2006. Il a accordé l'autonomie à la Catalogne et fixé les compétences du gouvernement régional. Le statut de la Catalogne de 1979 est le premier statut d'autonomie à avoir été mis en place en Espagne à la suite de la restauration démocratique.

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Texte : Wikipédia, « Statut d'autonomie de la Catalogne de 1979 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cette image vectorielle contient des éléments, éventuellement modifiés, qui ont été extraits de :, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.