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SociétéN° 107116

Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006

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Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006

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Lire en ligne boe.es La loi organique 6/2006, du 19 juillet, de réforme du statut d'autonomie de la Catalogne, plus couramment appelée statut d'autonomie de la Catalogne est une loi organique espagnole qui constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome de la Catalogne. Il est parfois appelé statut de Miravet, en référence à la ville de Miravet, où se réunissaient les parlementaires catalans qui ont participé à la rédaction du projet de statut.

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Texte : Wikipédia, « Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cette image vectorielle contient des éléments, éventuellement modifiés, qui ont été extraits de :, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.