PCCour suprême de Suède
La Cour suprême de Suède (suédois : Högsta domstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois.
PCLa Cour suprême de Suède (suédois : Högsta domstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois.
Peu communeSociétén° 195 446
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PCHLa Cour suprême de Suède (suédois : Högsta domstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois.
PCRBLa Cour suprême de Suède (suédois : Högsta domstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois.
La Cour suprême de Suède (suédois : Högsta domstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois. Elle est la plus haute instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal. La plus haute instance pour les contentieux de droit administratif est par contre la Cour administrative suprême (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen). La Cour suprême a été créée en 1789.
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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de Suède », licence CC BY-SA 4.0. Image : Frankie Fouganthin, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.