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SociétéN° 195446

Cour suprême de Suède

La Cour suprême de Suède (suédois : Högsta domstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois.

ATQ5 500DEF3 030

Cour suprême de Suède

Peu communeSociétén° 195 446

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La Cour suprême de Suède (suédois : Högsta domstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois. Elle est la plus haute instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal. La plus haute instance pour les contentieux de droit administratif est par contre la Cour administrative suprême (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen). La Cour suprême a été créée en 1789.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de Suède », licence CC BY-SA 4.0. Image : Frankie Fouganthin, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.