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C
SociétéN° 192036

Arrondissement judiciaire de Dinant

L'arrondissement judiciaire de Dinant était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province belge de Namur et un des neuf qui dépendaient du ressort…

ATQ3 290DEF1 690

Arrondissement judiciaire de Dinant

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L'arrondissement judiciaire de Dinant était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province belge de Namur et un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire et fait partie de l'arrondissement judiciaire de la province de Namur depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire de Dinant », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgium provinces.svg and Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ) derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.