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C
SociétéN° 192035

Arrondissement judiciaire de Namur (avant 2014)

arrondissement judiciaire de Namur était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province de Namur en Belgique et un des neuf qui dépendent du ressort…

ATQ2 760DEF1 750

Arrondissement judiciaire de Namur (avant 2014)

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arrondissement judiciaire de Namur était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province de Namur en Belgique et un des neuf qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire et fait partie de l'arrondissement judiciaire de la province de Namur depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire de Namur (avant 2014) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgium provinces.svg and Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ) derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.