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SociétéN° 187501

Représentation en justice en France

La représentation en justice en France, situation dans laquelle une personne, professionnelle ou non, intervient devant une juridiction au nom d'un…

ATQ3 360DEF1 990

Représentation en justice en France

CommuneSociétén° 187 501

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La représentation en justice en France, situation dans laquelle une personne, professionnelle ou non, intervient devant une juridiction au nom d'un justiciable, se trouve, selon les cas, obligatoire, facultative, ou interdite.

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Texte : Wikipédia, « Représentation en justice en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.